Mentions légales

1. Définitions

Client : vise toute personne physique ou morale susceptible de contracter capable au sens du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : vise l’ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Site : vise le site internet https://imanging.fr/.

Utilisateur : vise tout internaute se connectant ou utilisant le Site.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2. Présentation du site Internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet IMANGING l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Monsieur Manuel BOUTET (E.I.), IMANGING, numéro SIRET : 909 491 250 00017, 17 rue Jean Mermoz, 44300 NANTES,

Responsable publication : Monsieur Manuel Boutet – contact@imanging.fr, le responsable publication est une personne physique.

Webmaster : Monsieur Manuel BOUTET – contact@imanging.fr,

Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact

Délégué à la protection des données : Monsieur Manuel BOUTET – contact@imanging.fr.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par IMANGING, qui s’efforcera alors de prévenir les Utilisateurs. Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis.

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de IMANGING. IMANGING s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, IMANGING ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le Site utilise la technologie JavaScript. IMANGING ne pourra être tenu responsable de dommages liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

IMANGING et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

IMANGING est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de IMANGING.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

Les photos et images utilisées sur le Site sont la propriété de Monsieur Manuel BOUTET à l’exception de :

– Photo oeil (page accueil) : de Giulia Marotta de Pixabay

– Photo ampoule et main (page accueil) : de vegefox.com – Adobe Stock

– Photo puzzle (page accueil) : designed by creativeart.com – Freepik.com

– Photo bureau (page prestation) : designed by rawpixel.com – Freepik.com

– Photo feuille de papier (page prestations) : designed by Freepik.com

– Photo Search (page prestations) : designed by onlyyouqj – Freepik.com

– Photo Creative (page expertise) : designed by rawpixel.com – Freepik.com

– Photo Bulle conversation (page expertise) : designed by macrovector – Freepik.com

– Photo Etape 4 (page expertise) : designed by liravega – Freepik.com

– Photo Design (page expertise) : designed by Freepik

– Photo contact (page contact) : designed by krakenimages.com – Freepik.com

7. Limitations de responsabilité.

IMANGING agit en tant qu’éditeur du Site. IMANGING est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

IMANGING ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

8. Gestion des données personnelles.

Lorsque vous visitez le Site, des données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées et traitées par l’éditeur à des fins de constitution d’un fichier d’adresses pour l’envoi notamment de communication externe, à l’exclusion de toute sollicitation commerciale.

En sa qualité de responsable de traitement, IMANGING s’engage à se conformer aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, dans sa version en vigueur, ainsi qu’aux recommandations émises par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

L’éditeur prend dès lors toutes précautions utiles afin de protéger la confidentialité des données à caractère personnel qui vous concernent.

En outre, dans le cadre de ce traitement de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel qui vous concernent.

Vous bénéficiez également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement des données qui vous concernent.

Toute demande d’exercice du droit d’accès, de rectification ou d’opposition doit être effectuée par écrit, être signée par le demandeur, comporter l’adresse à laquelle devra être adressée la réponse, être accompagnée d’un justificatif de son identité, et envoyée à l’adresse suivante : Monsieur Manuel BOUTET (E.I.), 17 rue Jean Mermoz, 44300 NANTES ; ou par courriel : contact@imanging.fr.

IMANGING répondra à votre demande dans un délai raisonnable à compter de sa réception, sous réserve qu’elle soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour répondre à votre demande, faute de quoi il vous invitera à la compléter.

Le Site ne collecte que les données à caractère personnel expressément demandées, dont les données issues du formulaire de contact présent, à savoir le prénom, le nom, l’adresse email, les données transmises à travers la case « Message » et, le cas échéant, le nom de la société.

Chaque collecte de données à caractère personnel est réalisée spécifiquement pour des finalités explicites et visées clairement sur la page du Site où les données à caractère personnel sont collectées.

A ce titre, il est rappelé que, pour le formulaire de prise de contact, la finalité poursuivie est la mise en relation.

Conformément à la réglementation, ce traitement se rapporte à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

9. Notification d’incident.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers sans son accord préalable.

10. Sécurité.

Lors du traitement de données personnelles, IMANGING prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

11. Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de IMANGING. Cependant, IMANGING n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie du Site.

12. « COOKIES ».

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

IMANGING est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à IMANGING d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. IMANGING informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque IMANGING ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, IMANGING décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par IMANGING, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour IMANGING d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. IMANGING pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

13. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de NANTES.